{"id":984,"date":"2023-03-27T19:53:03","date_gmt":"2023-03-27T17:53:03","guid":{"rendered":"https:\/\/lockers.servidorbeta.es\/terminos-y-condiciones\/"},"modified":"2025-09-01T19:13:14","modified_gmt":"2025-09-01T17:13:14","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. INTRODUCTION<\/b><\/span><\/p>\n

1.1. SITBACK MEDITERRANEA S.L., titulaire du N.I.F B54386883, \u00e9tablie \u00e0 Avenida Salamanca, 8, bajo, derecha, 03003, Alicante, (ci-apr\u00e8s \u00ab LOCKERS ALICANTE \u00bb) fournit un service de consigne \u00e0 bagages qui permet \u00e0 ses utilisateurs d\u2019avoir un point de stockage et de d\u00e9p\u00f4t de bagages (ci-apr\u00e8s \u00ab les Bagages \u00bb) \u00e0 travers les Community Lockers marque Megablok, acquis par LOCKERS ALICANTE et mis \u00e0 disposition de ses utilisateurs dans les installations situ\u00e9es \u00e0 Avenida Salamanca, 8, bajo, derecha, 03003, Alicante.<\/p>\n

Vous \u00eates inform\u00e9 que Megablok, S.A.U., titulaire du N.I.F. A-50711498, \u00e9tablie \u00e0 Saragosse, Plataforma Log\u00edstica PLAZA, Calle Palermo, num\u00e9ro 7 (ci-apr\u00e8s \u00ab Megablok \u00bb), est la propri\u00e9taire exclusive et\/ou titulaire de tous les droits inh\u00e9rents au logiciel install\u00e9 dans les Community Lockers en vue de les contr\u00f4ler, au Meter Data Management (\u00ab MDM \u00bb) charg\u00e9 de la gestion, r\u00e9ception et pr\u00e9sentation des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces derniers, au logiciel charg\u00e9 de la gestion des r\u00e9servations, de la gestion des Community Lockers et du traitement des donn\u00e9es, et \u00e0 tout autre programme ou syst\u00e8me informatique li\u00e9 \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment associ\u00e9 \u00e0 ces derniers (tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera ci-apr\u00e8s conjointement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab la Plate-forme \u00bb). \u00c0 cet effet, il existe un contrat de licence d\u2019utilisation sur la Plate-forme (ci-apr\u00e8s \u00ab le Contrat de Licence d\u2019Utilisation \u00bb) sign\u00e9 par LOCKERS ALICANTE et Megablok.<\/p>\n

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/b><\/p>\n

2.1. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) est une condition indispensable pour avoir le statut d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb) et pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019utilisation du Community Locker. Votre acceptation implique que vous ayez lu les Conditions d\u2019Utilisation et que vous ayez explicitement et volontairement accept\u00e9 toutes les dispositions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation et que vous vous engagez \u00e0 les respecter.<\/p>\n

2.2. Toutefois, LOCKERS ALICANTE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions d\u2019Utilisation. Les modifications seront communiqu\u00e9es aux Utilisateurs pour leur acceptation gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs alertes envoy\u00e9es par e-mail.<\/p>\n

2.3. LOCKERS ALICANTE se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s au Community Locker \u00e0 un Utilisateur, si toutefois elle consid\u00e8re qu\u2019il peut repr\u00e9senter une \u00e9ventuelle infraction aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

2.4. LOCKERS ALICANTE met \u00e0 votre disposition une page FAQs destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre aux questions fr\u00e9quentes \u00e0 propos du service offert.<\/p>\n

3. DESCRIPTION DU SERVICE<\/b><\/p>\n

3.1. Le Service fourni par LOCKERS ALICANTE consiste \u00e0 mettre \u00e0 disposition des Utilisateurs un service automatique de consigne \u00e0 bagages via le syst\u00e8me de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

4. ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SERVICE<\/b><\/p>\n

4.1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

4.1.1. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser un usage ad\u00e9quat et licite des Community Lockers. Par cons\u00e9quent, cet usage devra respecter la l\u00e9gislation applicable, les Conditions d\u2019Utilisation, la morale, les bonnes habitudes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et l\u2019ordre public.<\/p>\n

4.1.2. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des Community Lockers s\u2019effectueront librement et consciemment, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. LOCKERS ALICANTE ne sera en aucun cas responsable de l\u2019utilisation que l\u2019Utilisateur pourrait effectuer des Community Lockers, ni des dommages et pr\u00e9judices d\u00e9riv\u00e9s de ces derniers.<\/p>\n

4.1.3. Afin que LOCKERS ALICANTE puisse fournir l\u2019acc\u00e8s au Service, l\u2019Utilisateur devra pr\u00e9alablement lui avoir fourni les donn\u00e9es personnelles sollicit\u00e9es. LOCKERS ALICANTE se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les informations que l\u2019Utilisateur lui fournirait. Toute communication de donn\u00e9es qui ne correspondrait pas \u00e0 l\u2019Utilisateur sera consid\u00e9r\u00e9e une infraction et une cause d\u2019annulation imm\u00e9diate du Service.<\/p>\n

4.1.4. LOCKERS ALICANTE pourra dans tous les cas suspendre, limiter l\u2019acc\u00e8s ou radier tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, sans que cet Utilisateur ne puisse lui r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

4.2. R\u00e9servation du Service<\/p>\n

4.2.1. L\u2019acc\u00e8s au Service est soumis au remplissage pr\u00e9alable du formulaire pertinent transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur via la Plate-forme (le \u00ab Formulaire de R\u00e9servation \u00bb).<\/p>\n

4.2.2. Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur dans le Formulaire de R\u00e9servation doivent \u00eatre \u00e0 tout moment exactes, actuelles et vraies. L\u2019Utilisateur sera le seul responsable des informations fausses, inexactes, frauduleuses et\/ou ill\u00e9gales qu\u2019il fournirait et des pr\u00e9judices qu\u2019il pourrait occasionner.<\/p>\n

4.2.3. Apr\u00e8s avoir rempli le Formulaire de R\u00e9servation, LOCKERS ALICANTE enverra un e-mail \u00e0 l\u2019Utilisateur, comme justificatif de la r\u00e9servation, qui contiendra les donn\u00e9es de la r\u00e9servation du Service et le re\u00e7u du paiement correspondant.<\/p>\n

4.2.4. L\u2019Utilisateur est responsable de v\u00e9rifier la taille et le poids de ses bagages avant d\u2019effectuer la r\u00e9servation du Service. Aucune r\u00e9clamation ou demande de REMBOURSEMENT ne sera accept\u00e9e si les bagages d\u00e9passent ces dimensions et\/ou ce poids. Si, pour quelque raison que ce soit, Lockers Alicante d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, l’utilisateur doit tenir compte du fait que le remboursement sera r\u00e9duit de la valeur de la commission factur\u00e9e par la plateforme de paiement Stripe, plus 1 \u20ac de frais de gestion.<\/p>\n

4.3. Limites \u00e0 l\u2019utilisation du Service<\/p>\n

4.3.1. LOCKERS ALICANTE se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler le nombre maximum de compartiments des Community Lockers utilis\u00e9s de fa\u00e7on simultan\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

4.3.2. LOCKERS ALICANTE ne garantit pas la disponibilit\u00e9 de compartiments des Community Lockers libres, qui d\u00e9pendra de l\u2019utilisation qui existe \u00e0 tout moment.<\/p>\n

4.4. Retrait tardif ou abandon du bagage du Community Locker<\/p>\n

4.4.1. En cas de retrait tardif du bagage, l\u2019Utilisateur payera une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,95\u20ac par tranche entre 1 et 15 minutes. Cette valeur n\u2019est pas proportionnelle.<\/p>\n

4.4.2. Si l\u2019Utilisateur sollicite l\u2019envoi d\u2019un objet oubli\u00e9, les frais seront \u00e0 sa charge et pay\u00e9s d\u2019avance sur le compte IBAN ES58 0128 0641 7101 0003 2643, ouvert chez Bankinter, dont le titulaire est Sitback Mediterranea S.L.<\/p>\n

4.4.3. Si l\u2019Utilisateur, au terme d\u2019une p\u00e9riode de 20 jours \u00e0 compter de la fin du Service, n\u2019a pas retir\u00e9 son bagage et laiss\u00e9 le Community Locker vide, l\u2019Utilisateur autorise LOCKERS ALICANTE \u00e0 d\u00e9truire tout objet et\/ou document qui se trouverait dans le Community Locker, compte tenu qu\u2019il sera consid\u00e9r\u00e9 abandonn\u00e9, et exempt et renonce express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute indemnisation et\/ou r\u00e9clamation pour dommages et int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s de LOCKERS ALICANTE.<\/p>\n

4.5. Interdiction de la prestation du Service<\/p>\n

4.5.1. LOCKERS ALICANTE peut interdire, suspendre ou finaliser l\u2019acc\u00e8s au Service \u00e0 tout Utilisateur, de fa\u00e7on imm\u00e9diate, si LOCKERS ALICANTE estime que l\u2019utilisateur n\u2019a pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

4.5.2. Dans le cas o\u00f9 LOCKERS ALICANTE interdirait l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der au Service, ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne pas tenter de l\u2019utiliser.<\/p>\n

4.5.3. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne pourrait plus b\u00e9n\u00e9ficier du Service, quel que soit le motif, il s\u2019engage \u00e0 laisser le Community Locker vide. Dans le cas contraire, l\u2019Utilisateur autorise LOCKERS ALICANTE \u00e0 d\u00e9truire tout objet et\/ou document qui se trouverait dans le Community Locker, compte tenu qu\u2019il sera consid\u00e9r\u00e9 abandonn\u00e9, et exempt et renonce express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement \u00e0 toute indemnisation et\/ou r\u00e9clamation pour dommages et int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s de LOCKERS ALICANTE.<\/p>\n

5. UTILISATION DU COMMUNITY LOCKER<\/b><\/p>\n

5.1. L\u2019Utilisateur utilisera avec la plus grande diligence le Community Locker, l\u2019entretiendra et respectera les indications, la documentation, les guides et\/ou tout contenu associ\u00e9, ainsi que les dispositions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

5.2. Les Community Lockers devront \u00eatre utilis\u00e9s pour la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

5.3. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun usage ou aucune disposition du Community Locker qui aurait un caract\u00e8re illicite, ou contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, pourrait nuire ou porter pr\u00e9judice \u00e0 des tiers (personnes physiques ou morales) et\/ou aux choses.<\/p>\n

5.4. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas stocker dans le Community Locker des mati\u00e8res inflammables, toxiques, nocives et\/ou dangereuses.<\/p>\n

5.5. L\u2019Utilisateur est responsable de ne stocker dans le Community Locker aucun objet d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 300\u20ac au total par casier. LOCKERS ALICANTE sera exempt de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

5.6. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 notifier \u00e0 LOCKERS ALICANTE, d\u00e8s que possible et avec diligence, tout acte de perturbation que r\u00e9aliserait un tiers dans le Community Locker.<\/p>\n

5.7. Pour utiliser le Community Locker, l\u2019Utilisateur devra \u00eatre en possession d\u2019un ordinateur, d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de tout autre dispositif ayant acc\u00e8s \u00e0 Internet dans lequel il poss\u00e8de sa bo\u00eete e-mail dans laquelle il recevra les notifications associ\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du Community Locker.<\/p>\n

5.8. L\u2019Utilisateur est responsable de s\u2019assurer que la porte du Community Locker est correctement ferm\u00e9e apr\u00e8s y avoir d\u00e9pos\u00e9 le bagage.<\/p>\n

5.9. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que LOCKERS ALICANTE a le droit d\u2019ouvrir et d\u2019inspecter \u00e0 tout moment les biens d\u00e9pos\u00e9s dans le Community Locker pour des raisons de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n

6. DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/b><\/p>\n

6.1. L\u2019Utilisateur pourra utiliser le Service tant :<\/p>\n

a) Que la souscription du service r\u00e9alis\u00e9e via le Formulaire de r\u00e9servation est en cours de validit\u00e9, si toutefois sont respect\u00e9es les exigences \u00e9tablies dans les Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

b) Que LOCKERS ALICANTE n\u2019a pas interdit l\u2019Utilisation du Service \u00e0 l\u2019Utilisateur en consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019a pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

c) Que le Contrat de Licence d\u2019Utilisation entre Megablok et LOCKERS ALICANTE est en vigueur.<\/p>\n

d) Que Megablok n\u2019a pas suspendu, restreint ou interrompu, de fa\u00e7on provisoire ou permanente, LOCKERS ALICANTE d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Plate-forme en cons\u00e9quence d\u2019une transgression des dispositions \u00e9tablies dans le Contrat de Licence d\u2019Utilisation.<\/p>\n

7. ASSISTANCE TECHNIQUE<\/b><\/p>\n

7.1. Il existe un service d\u2019assistance technique via la Plate-forme (l\u2019 \u00ab Assistance Technique \u00bb).<\/p>\n

7.2. \u00c0 travers l\u2019Assistance Technique, l\u2019Utilisateur pourra effectuer toute consultation concernant l\u2019utilisation de la Plate-forme ou du Community Locker.<\/p>\n

7.3. \u00c0 travers l\u2019Assistance Technique, l\u2019Utilisateur pourra informer LOCKERS ALICANTE de tout probl\u00e8me associ\u00e9 au fonctionnement du Community Locker et de la Plate-forme.<\/p>\n

7.4. L\u2019horaire d\u2019attention \u00e0 l\u2019Utilisateur sera du lundi au dimanche, de 9h \u00e0 22h, uniquement par WhatsApp au 652 096 704 et\/ou par courriel \u00e0 hola@lockersalicante.com.<\/p>

7.5 Toute manipulation manuelle ou assistance pour effectuer la r\u00e9servation sans utiliser le syst\u00e8me automatis\u00e9 sur le web, aura un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 1,5\u20ac pour la fourniture de services personnalis\u00e9s par l’op\u00e9rateur.
<\/p>\n

8. PROPRI\u00c9T\u00c9 DU COMMUNITY LOCKER ET DE LA PLATE-FORME.<\/b><\/p>\n

8.1. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que LOCKERS ALICANTE est propri\u00e9taire du Community Locker situ\u00e9 \u00e0 Avenida Salamanca, 8, bajo, derecha, 03003, Alicante.<\/p>\n

8.2. Sans pr\u00e9judice du contenu pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment que Megablok est la propri\u00e9taire exclusive et\/ou titulaire de tous les droits inh\u00e9rents au logiciel install\u00e9 dans le Community Locker pour contr\u00f4ler ce dernier, au MDM charg\u00e9 de la gestion, de la r\u00e9ception et de la pr\u00e9sentation des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Community Locker, \u00e0 la Plate-forme ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre programme ou syst\u00e8me informatique li\u00e9 \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment associ\u00e9 \u00e0 ces derniers. Cette titularit\u00e9 touche tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et de toute autre nature, y compris, entre autres, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique, de mise \u00e0 disposition et de transformation sur ces derniers et ses \u00e9l\u00e9ments, y compris le code source, le code objet, la documentation technique, le Guide d\u2019Utilisation (ou tout autre manuel d\u2019utilisation), etc. ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment associ\u00e9 ou d\u00e9riv\u00e9 de ces derniers.<\/p>\n

8.3. En vertu des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature, relatif au Community Locker, au logiciel install\u00e9 dans celui-ci pour le contr\u00f4ler, au MDM charg\u00e9 de la gestion, r\u00e9ception et pr\u00e9sentation des informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Community Locker, \u00e0 la Plate-forme ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre programme ou syst\u00e8me informatique li\u00e9 \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment associ\u00e9 \u00e0 ces derniers, au-del\u00e0 du droit d\u2019utilisation de celui-ci dans les conditions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, n\u2019est c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

8.4. En ce sens, l\u2019Utilisateur autorise express\u00e9ment Megablok et\/ou LOCKERS ALICANTE \u00e0 utiliser les informations collect\u00e9es pendant l\u2019utilisation du Community Locker comme preuve efficace de l\u2019utilisation de ce dernier dans tout type de dossiers et proc\u00e9dures, de toute nature, contre l\u2019Utilisateur ou tout autre.<\/p>\n

9. RESPONSABILIT\u00c9. <\/b><\/p>\n

9.1. L\u2019Utilisateur assume toute la responsabilit\u00e9 et tous les risques concernant les biens d\u00e9pos\u00e9s dans le Community Locker. LOCKERS ALICANTE n\u2019est en aucun cas responsable en cas de vol, perte, soustraction, \u00e9garement, abandon, d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou d\u00e9gradation des biens laiss\u00e9s dans les Community Lockers d\u00e9passant dans leur totalit\u00e9 la somme de 300\u20ac que couvre l\u2019assurance, m\u00eame s\u2019ils d\u00e9coulent de l\u2019utilisation correcte du Community Locker. Megablok n\u2019est en aucun cas responsable en cas de vol, perte, soustraction, \u00e9garement, abandon, d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou d\u00e9gradation des biens laiss\u00e9s dans les Community Lockers, m\u00eame s\u2019ils d\u00e9coulent de l\u2019utilisation correcte du Community Locker.<\/p>\n

9.2. L\u2019Utilisateur sera responsable de tous les dommages occasionn\u00e9s dans le Community Locker qui lui seraient imputables pendant l\u2019utilisation du Service. Par ailleurs, l\u2019Utilisateur devra communiquer, via l\u2019Assistance Technique, toute incidence relative au Service.<\/p>\n

9.3. L\u2019Utilisateur r\u00e9pondra aupr\u00e8s de LOCKERS ALICANTE et\/ou Megablok, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dommages et pr\u00e9judices, des pertes, des co\u00fbts (y compris des honoraires des avocats, des avou\u00e9s et\/ou des experts) et\/ou des responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant, directement et indirectement (y compris, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, ceux pour perte de profit, interruption des activit\u00e9s commerciales ou perte d\u2019informations, entre autres), des actes ou des omissions constituant un non-respect des obligations assum\u00e9es dans les Conditions d\u2019Utilisation, aussi bien en cons\u00e9quence de son manquement dolosif qu\u2019en cas de faute ou n\u00e9gligence, notamment concernant les conditions d\u2019utilisation du Community Locker.<\/p>\n

9.4. L\u2019Utilisateur exemptera de toute responsabilit\u00e9 LOCKERS ALICANTE et\/ou Megablok, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indemnisera pour tous les dommages et pr\u00e9judices directs et indirects (y compris, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, pour perte de profit, interruption des activit\u00e9s commerciales ou perte d\u2019informations, entre autres), pertes, co\u00fbts (y compris les honoraires des avocats, des avou\u00e9s et\/ou des experts) et\/ou responsabilit\u00e9s que devraient supporter Megablok et LOCKERS ALICANTE en cons\u00e9quence de toute action et\/ou r\u00e9clamation entam\u00e9es par des tiers et occasionn\u00e9es par le ou les non-respects des Conditions d\u2019Utilisation par l\u2019Utilisateur r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on dolosive, par une faute ou par n\u00e9gligence.<\/p>\n

9.5. LOCKERS ALICANTE et\/ou Megablok ne seront en aucun cas responsable des incidences dans le fonctionnement du Community Locker et\/ou de la Plate-forme dans les cas suivants :<\/p>\n

9.5.1. Si le Community Locker n\u2019est pas utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment aux indications, aux documents, aux guides et\/ou contenus associ\u00e9s \u00e0 ces derniers, ainsi que conform\u00e9ment aux autres points repris dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

9.5.2. S\u2019il existe des probl\u00e8mes de r\u00e9ception des e-mails \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur, quel que soit le motif.<\/p>\n

9.5.3. S\u2019il existe un mauvais usage du Community Locker r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Utilisateur qui occasionne un dysfonctionnement de ce dernier ou de l\u2019une de ses parties et\/ou de l\u2019un de ses composants.<\/p>\n

9.5.4. Par tout non-respect de l\u2019Utilisateur des dispositions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n

9.5.5. Les erreurs, les pertes ou la baisse de vitesse de connexion \u00e0 Internet, quel que soit le motif, qui pourraient affecter le fonctionnement du Community Locker et\/ou de la Plate-forme.<\/p>\n

9.6. Le Community Locker pourrait \u00eatre indisponible pour certains motifs, notamment, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, pour (i) maintenance et r\u00e9paration, (iii) tout motif externe au contr\u00f4le de LOCKERS ALICANTE ou qui n\u2019aurait pu \u00eatre pr\u00e9vu de fa\u00e7on raisonnable. LOCKERS ALICANTE et Megablok ne seront en aucun cas responsables de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Community Locker et\/ou des dommages et pr\u00e9judices occasionn\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n

9.7. Megablok se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser \u00e0 tout moment des mises \u00e0 jour, des corrections et d\u2019autres modifications ou am\u00e9liorations sur la Plate-forme. Megablok se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre provisoirement ou d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s, avec ou sans avertissement pr\u00e9alable, pour r\u00e9aliser ces mises \u00e0 jour, sans que Megablok ait une responsabilit\u00e9 directe ou indirecte (y compris, \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, pour perte de profit, interruption des activit\u00e9s commerciales ou perte d\u2019informations des Utilisateurs, entre autres) \u00e0 cet effet.<\/p>\n

10. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b><\/p>\n

10.1. LOCKERS ALICANTE se remet int\u00e9gralement aux dispositions \u00e9tablies dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

11. FORCE MAJEURE<\/b><\/p>\n

11.1. LOCKERS ALICANTE et Megablok ne seront en aucun cas responsables aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur en cas de non-respect des obligations d\u00e9riv\u00e9es du pr\u00e9sent Contrat si le manquement est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, qui est d\u00e9fini \u00e0 cet effet comme tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et in\u00e9vitable \u00e9chappant au contr\u00f4le de cette Partie et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution des obligations assum\u00e9es, mat\u00e9riellement et juridiquement, et si toutefois il n\u2019est pas d\u00fb \u00e0 un non-respect pr\u00e9alable de la partie affect\u00e9e par le cas de force majeur.<\/p>\n

11.2. La force majeure sera, entre autres, les cas de guerre, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les chutes d\u2019\u00e9clairs, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies, le sabotage et la restriction \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement en application des lois de l\u2019\u00c9tat, de normes, de r\u00e8glements ou de r\u00e9solutions.<\/p>\n

12. NOTIFICATIONS<\/b><\/p>\n

12.1. Toutes les communications et notifications qui devraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en cons\u00e9quence de ces Conditions d\u2019Utilisation devront s\u2019effectuer par courriel \u00e0 l\u2019adresse e-mail ci-dessous ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse physique suivante, \u00e0 condition que leur r\u00e9ception par le ou les destinataires puisse \u00eatre dans tous ces cas constat\u00e9e :<\/p>\n

\u2022 LOCKERS ALICANTE :
– Adresse e-mail : hola@lockersalicante.com.
– Adresse : Avenida Salamanca, 8, bajo, derecha, 03003, Alicante.<\/p>\n

12.2. LOCKERS ALICANTE enverra toute communication qu\u2019elle devrait r\u00e9aliser \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019adresse e-mail stipul\u00e9e lors de l\u2019enregistrement sur la Plate-forme.<\/p>\n

12.3. Toute modification des domiciles et\/ou des adresses e-mail devra \u00eatre imm\u00e9diatement communiqu\u00e9e \u00e0 chaque partie, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente clause. Tant qu\u2019une Partie n\u2019a pas re\u00e7u de notification de ces changements, les notifications que celle-ci r\u00e9aliserait conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8gles en prenant en compte les donn\u00e9es d\u2019origine seront consid\u00e9r\u00e9es correctement effectu\u00e9es.<\/p>\n

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/b><\/p>\n

13.1. L\u2019existence, la validit\u00e9, le contenu, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation et la port\u00e9e de ces Conditions d\u2019Utilisation seront r\u00e9gis par les lois espagnoles.<\/p>\n

13.2. LOCKERS ALICANTE et l\u2019Utilisateur conviennent que tout d\u00e9saccord, tout litige, tout diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation associ\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation qui ne pourraient \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable seront d\u00e9finitivement r\u00e9solus par les cours et tribunaux d\u2019Alicante. Ils renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction ou propre comp\u00e9tence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. INTRODUCTION 1.1. SITBACK MEDITERRANEA S.L., titulaire du N.I.F B54386883, \u00e9tablie \u00e0 Avenida Salamanca, 8, bajo, derecha, 03003, Alicante, (ci-apr\u00e8s \u00ab LOCKERS ALICANTE \u00bb) fournit un service de consigne \u00e0 bagages qui permet \u00e0 ses utilisateurs d\u2019avoir un point de stockage et de d\u00e9p\u00f4t de bagages (ci-apr\u00e8s \u00ab les Bagages \u00bb) \u00e0 travers les Community […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"unboxed","site-sidebar-style":"unboxed","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-984","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/984","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=984"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/984\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2378,"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/984\/revisions\/2378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lockersalicante.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}